Termes et conditions

Maison Sterenn

Entreprise Individuelle
93 Rue des Vallées
22950 Trégueux – France
Immatriculée au Répertoire des Métiers de Trégueux
SIRET : 942 473 141 00011
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : maison.sterenn22@gmail.com
Téléphone : 06 21 29 70 95
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne effectuant un achat via le site www.maisonsterenn.com ou directement à l’atelier ou en salon, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de créations artisanales en bois, tissu et cuir proposées par Maison Sterenn.

Article 3 – Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement.
De légères variations (couleur, dimensions, texture) peuvent exister.
Les produits sont proposés :
Soit en stock
Soit fabriqués à la commande (taille, couleur)
Les créations personnalisées nécessitent un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 10 jours ouvrés.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Maison Sterenn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Toute commande sur www.maisonsterenn.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est définitive après paiement via Stripe.Maison Sterenn se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe par carte bancaire.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison
Les envois sont effectués principalement via La Poste.
Les délais de préparation sont de 3 à 10 jours ouvrés, sauf produit personnalisé (jusqu’à 10 jours de fabrication).
Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Maison Sterenn propose :
Livraison à domicile
Livraison contre signature (si sélectionnée)
Retrait gratuit à l’atelier

Les risques sont transférés au Client au moment de la réception du colis.
En cas de commande hors Union Européenne, les frais de douane sont à la charge du Client.

Article 8 – Droit de rétractation (ventes en ligne uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
Non utilisés
Non lavés
Non portés
Avec étiquettes
En parfait état

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 9 – Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits personnalisés
Aux créations confectionnées selon les spécifications du Client

Article 10 – Ventes en atelier et en salon
Les achats effectués à l’atelier ou lors de salons ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les échanges sont possibles à titre commercial.
Aucun remboursement ne sera effectué en l’absence de défaut légal.

Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article 12 – Responsabilité
Maison Sterenn ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit
D’une usure normale
D’un dommage résultant d’un entretien inadapté

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des créations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur demande par email.

Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.